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01/11/2012

Les défis du secteur de l'or qui attendent le gouvernement Sud Africain

un interessant article qui jette des lumières sur le futur du secteur minier en Afrique duSud, rappelons que des greves a repetition mettent en danger la survie des entreprises etrangères qui exploitent ces filons.
 
 

 

La révision des contrats miniers annoncée par le ministère de l’Energie et des Mines viendra-t-elle à bout des problèmes du secteur ? En attendant, la destruction de l’environnement, des moyens de subsistance des communautés locales et l’opacité autour des revenus continuent d’assaillir le secteur.

 

En 2009, le premier lingot d’or a été extrait des entrailles de la mine de Sabodola. Après la phase d’exploration, place à celle de l’exploitation. Dans la programmation, 5 tonnes d’or doivent être tirées du sous-sol chaque année. « C’est un secteur qui a fait un bon en avant à partir de 2005 en termes d’expérience de terrain », selon Ibrahima Sory Diallo, le secrétaire exécutif de l’Ong La Lumière. Toutefois, « les impacts positifs comme négatifs sont à reconsidérer ». Du point de vue des impacts positifs, les populations à la base et au niveau national attendent toujours de voir les retombées réelles de l’exploitation de l’or. La question de la sécurité des populations autour des opérations minières est toujours au cœur de leurs préoccupations. L’eau, l’air et le sous-sol sont pollués. « Le cadre de vie est affecté. Forcément la santé des populations est également affectée », déplore M. Diallo. Il poursuit : « Les populations locales sont en train de perdre tous les jours leurs moyens de subsistance : les champs agricoles, les pâturages, les bêtes et même les sites d’exploitation artisanale ». Moussa Bâ, le coordonnateur régional du programme de gouvernance des industries extractives en Afrique de l’Ouest de Oxfam America affirme : « les compagnies minières respectent les droits des communautés dans leurs pays d’origine. Il n’y a pas de raison qu’elles ne les respectent pas dans nos pays ». Il faut sortir des schémas « paternalistes » des compagnies minières. « Chaque compagnie fait sa petite école sans qu’on ne sache combien a été investi et la durabilité des infrastructures », explique-t-il. Encore que le plan social et environnemental, s’il est mis en œuvre l’est « de façon très timide ». Selon Ibrahima Sory Diallo, au lieu d’enrichir les populations, l’exploitation minière les enfonce davantage dans la pauvreté. « C’est un véritable problème », dit-il. D’où les conflits récurrents entre les populations et les sociétés minières. On se rappelle encore la gestion décriée du fonds social minier qui avait fait sortir les jeunes de Kédougou dans la rue en décembre 2008 pour manifester contre l’opacité autour de ce fonds. Les manifestants s’étaient transformés en émeutiers brûlant tout sur leur passage.

 

Les édifices publics tels que le tribunal, l’inspection d’académie, la préfecture, entre autres, avaient fait les frais de la furie des manifestants. Une mise à sac qui avait occasionné la destruction des archives de l’administration. Depuis cette année, la société civile n’est plus associée à la gestion du fonds social minier. Elle est exclue de la gestion puisqu’elle portait l’information au public, renseigne Ibrahima Sory Diallo également coordonnateur national de la coalition des organisations de la société civile sur la gouvernance des ressources minières du Sénégal. « Depuis les émeutes de Kédougou, les choses se sont calmées, mais la gestion du fonds est toujours secrète. Les sociétés minières disent qu’elles versent tous les mois les sommes dues ». Il ajoute : « On a traversé deux années sans que les autorités locales ne perçoivent leur part de la rente minière. Alors que la clé de répartition a été faite. Il y a des manquements dans l’application des dispositions règlementaires et législatives ». Toujours selon Ibrahima Diallo : « Dans le cas de Sabodola, nous apprécions que la Société ait commencé à réfléchir sur un plan de fermeture mais nous ne sentons pas la mise en œuvre du plan de gestion environnemental et social. Nous invitons les nouvelles autorités à procéder à un audit environnemental et un audit de la mise en ouvre du plan social. Ce volet est important en ce qu’il garantit la sécurité des populations. Le décret sur le fonds de péréquation a été pris en 2009 ».

 

Les nouvelles autorités, à travers le ministère de l’Energie et des Mines, annoncent plus de justice et de transparence du secteur par le bais de la révision des contrats et de l’adhésion à l’Initiative de Transparence dans les industries extractives (ITIE). Mais, le « calcul économique » qui est à l’origine des contrats est « désuet », d’après M. Ba. En effet, le cours de l’or sur le marché ne cesse de grimper. A ses yeux, ne serait-ce que pour cette raison, les contrats doivent être revus. Il ajoute que « toutes les conditions sont réunies pour réviser les contrats. Les lois ont également changé par conséquent les contrats doivent être révisés pour être conformes à la loi ».

 

La Directive de la Cedeao de 2009 est venue recadrer le respect des droits des communautés en exigeant en amont des activités d’exploitation des compagnies minières que des études d’impact soient effectuées. Déjà en 2003, le président de la République, Abdoulaye Wade avait fait adopter un nouveau Code minier dans ce sens. D’où de nombreux points communs entre le Code minier du Sénégal et la Directive de la Cedeao.

 

« Il faut reconnaitre quand même qu’au niveau national, des avancées très importantes ont été notées sur le plan politique dont la Directive de la Cedeao très sensible sur la protection de l’environnement et des droits humains ». Et d’ajouter : « Il y a aussi l’adhésion du Sénégal à l’ITIE qui est presque une réalité ». Ces dispositions politiques et réglementaires favorisent un cadre d’échanges entre les acteurs. Ce cadre permet, au-delà des questions d’ordre national de poser les problèmes des communautés. « Nous pensons que ces révisions vont dans le sens de protéger les intérêts nationaux ou les renforcer », espère le secrétaire exécutif de l’Ong La lumière. Reste l’application sur le terrain. Celle-ci fait souvent défaut. « Les acteurs de terrain que nous accompagnons sont encore très déçus », selon M. Ba. Sur le terrain, la loi n’est pas rigoureusement respectée, confirme le secrétaire exécutif de La Lumière.

 

L’espoir réside dans les perspectives d’adhésion du Sénégal à l’ITIE pour que les intérêts nationaux soient préservés, pour qu’aussi les revenus tirés de l’exploitation minière soient connus de tout le monde. L’accès à l’information sur les productions réelles et les revenus restent plus que jamais d’actualité. Que gagnent finalement les communautés locales et l’Etat des énormes richesses tirées de leur sous-sol ? « Les revenus tirés par l’Etat sont contenus dans le budget mais pas de façon désagrégée ». La décision d’aller vers l’ITIE va régler tout ce problème selon Ibrahima Sory Diallo.

 

Le processus d’adhésion à l’ITIE est déjà en marche et semble avoir atteint un point de non retour. « A l’heure actuelle, le Sénégal a déjà adressé un courrier officiel au secrétariat de l’ITIE. La Banque mondiale a recruté quelqu’un pour accompagner le processus », renseigne M. Diallo. D’après lui, au moins 3 réunions, comprenant l’Etat, les sociétés minières et la société civile ont été tenues sur le sujet. Chaque partie désigne ses membres au sein du group multipartite. Ensuite un décret consacrant l’existence de ce groupe sera alors pris par le chef de l’Etat.

 

Les acteurs sur le terrain peinent toujours à s’avancer sur les revenus miniers. A terme, l’adhésion à l’ITIE, espèrent les acteurs, fera sauter ces clauses de confidentialité qui justifient une telle opacité autour de l’accès à l’information. Le gouvernement fixe le cap de 2014 comme point d’achèvement à la candidature à l’ITIE. Il n’empêche que l’Etat a le devoir, entretemps, de révéler au public les montants perçus à titre de royalties et de taxes.

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